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1 - Préambule

Isidog.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la SARL C2ER  ISIDOG (ci-après dénommée « La société Isidog »), dont le Siège Social est situé au 1 rue des filatures, 60000 Beauvais, Siret 502 293 939 00026, numéro de TVA intracommunautaire FR 215 022 939 39.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise Isidog d'une part et toute personne physique non commerçante ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.isidog.fr dénommé ci-après « l’acheteur» d'autre part.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Isidog se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.isidog.fr au moment de la commande.

2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site isidog.fr. Ces produits sont disponibles immédiatement à l'achat et à la livraison sauf mention contraire dans la fiche produit. La société Isidog apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du client. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photos établis par nos soins. Les photographies du catalogue sont réalisées de manière à être le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent en assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, conforme au taux de TVA en vigueur, hors participation aux frais de port. 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier consultable à tout moment.

La société Isidog se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 - Soldes et promotions

Les prix peuvent faire l'objet de promotions ponctuelles, soldes ou codes promo. Dans tous les cas, les réductions offertes au client ne sont pas cumulables.

Les éventuels codes promos, comme par exemple les offres de bienvenue sur un première commande, ne sont pas valable pendant les soldes.Toutefois, il sera possible pour le client de le conserver et de l'utiliser sur une commande suivante une fois la période des soldes achevée.

5 - Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Isidog concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Une fois le panier validé, l'utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Isidog et l'utilisateur.

Une fois le paiement validé, le site isidog.fr fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total incluant le montant des frais d'expédition et les délais de livraison envisagés. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Isidog du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

La Société Isidog se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

6 - Modalités de paiement 

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le consommateur garantit la société Isidog qu'il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui au moment de la validation de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, la société Isidog se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d'honorer la commande. 

Les paiements sont réalisés par le biais des systèmes Payplug et Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transit sur le réseau.

7 - Livraison

Les commandes sont expédiées le jour même pour toute commande passée avant 14H00. Les commandes suivantes seront traitées dans un délai de 24H00, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées le vendredi après 14H00 ne seront traitées qu'à partir du Lundi suivant.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera envisagée après le retour du colis par le transporteur au site isidog.fr, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client, même dans le cas d'une commande bénéficiant des frais de port offerts.

Les livraisons sont effectuées via le système Colissimo ou Mondial Relay selon le choix du client :

le délai d'acheminement s'effectue en 2 à 3 jours ouvrables pour les colissimo en France Métropolitaine ; 3 à 6 jours ouvrables pour les livraison Mondial Relay.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, la société isidog.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel retard dû au transporteur.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, aucun frais supplémentaire d'emballage ou de traitement ne sera facturé au client. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 79 € en France Métropolitaine, et 150 € en Belgique.

8 - Retard - Perte - colis endommagé

Le client doit procéder à un examen physique de l'état du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau du transporteur. Ces réserves devront être explicites, détaillées datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.

En cas d'absence, le transporteur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres, invitant le client à venir chercher son colis à son bureau de poste le plus proche.

En cas de retard de livraison, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur. En cas de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter le site isidog.fr via le formulaire de contact. Une enquête sera ouverte afin de tenter de localiser le colis. Il est recommandé de fournir toutes les informations utiles de nature à en faciliter le traitement.

Isidog.fr est tributaire des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte d'un colis. De ce fait, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué avant la déclaration officielle de perte par le transporteur.

9 - Rétractation 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, en précisant le motif du retour, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis grâce au formulaire de retour se trouvant sur le site isidog.fr. Les articlesdevront être rendus neufs, complets dans leurs emballages d'origine et non utilisés. Si ces conditions ne sont pas remplies, la société Isidog se réserve le droit de ne pas accepter le retour. Sous réserve des dispositions ci-dessus, le site Isidog.fr procédera à l'échange ou au remboursement par avoir des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 15 jours de la réception des produits.

10 - Retours

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site isidog.fr dans la préparation de la commande. 

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour nous le retourner. Le(s) produit(s) devront être rendus neufs, dans leurs emballages d'origine avec cintres, étiquettes et accessoires sans avoir été utilisés. Si ces conditions ne sont pas remplies, la société Isidog se donne le droit de ne pas accepter le retour.

Vous pouvez nous renvoyez les produits à échanger à l'adresse suivante :

SAS ISIDOG - Ludivine Péchaud, 17 rue villiers de L'isle Adam 60000 BEAUVAIS

Une fois le retour effectué dans les bonnes conditions, un avoir ou un remboursement sera remis au client selon sa demande précisée dans le formulaire de retour :

Dans le cas d'un retour complet de la commande, le client est intégralement remboursé des articles et des frais de port aller, il en va de même pour l'avoir.

Dans le cas d'un retour partiel, le client n'est remboursé que du prix des articles retournés, les frais de port ne sont pas inclus.

L'avoir sera disponible sur le compte du client à utiliser en une fois dans un délai de 7 jours. 

Le remboursement sera remis au client sous 15 jours après vérification de l'état du produit.

NB : dans le cas d'une commande spéciale pour un ou plusieurs produits non disponible sur la boutique en ligne, le remboursement n'est pas possible.

11 - Garanties :

Tous les produits sans exception sont systématiquement vérifiés avant l'expédition. Les articles sont neufs et dans un état général parfait avant l'emballage. Comme stipulé dans le paragraphe précédent, il est recommandé au client de contrôler l'état et le contenu de son colis en présence du livreur. Si le colis est endommagé et qu'il contient des produits abîmés ou manquants, il est conseillé au client de refuser le colis en indiquant obligatoirement la raison du refus sur le bordereau du transporteur. Le colis nous sera retourné afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement. 

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie.

12 - Propriété

La société Isidog conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

13 - Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Les informations collectées par la Société Isidog lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Isidog intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 

14 - Cas de force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme telsceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Isidog.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Isidog. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.